L’impact de l’article 51 sur le système de santé français
Cette série d’articles explore l’impact de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2018 sur le système de santé français. Nous aborderons les démarches pour initier une expérimentation, l’état des lieux des projets en cours, le processus de généralisation des innovations, leur impact sur la qualité des soins, le rôle des institutions dans cette transition, ainsi que les perspectives d’avenir et les défis à relever, dans le but de comprendre comment ces expérimentations contribuent à l’amélioration du parcours de santé et à l’efficience du système de santé.
Partie N°3 : L’état des lieux des projets en cours
Depuis l’instauration de l’article 51 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) en 2018, de nombreuses expérimentations ont été lancées pour transformer le système de santé français. Actuellement, 86 expérimentations sont en cours, couvrant diverses thématiques telles que la coordination des parcours de soins, les nouveaux modes de financement et la prise en charge des maladies chroniques.
Pour obtenir la liste complète et détaillée de ces expérimentations, le Ministère de la Santé met à disposition une page dédiée intitulée “Article 51 : expérimentations en cours”. Cette ressource offre des informations approfondies sur chaque projet, y compris les arrêtés d’autorisation et les cahiers des charges correspondants.
En explorant cette page, vous pourrez accéder aux documents relatifs aux expérimentations à l’initiative des acteurs ou du ministère en charge de la santé et de l’Assurance maladie qui ont été autorisées. Certaines de ces expérimentations ont été définies en co-construction avec des professionnels de santé volontaires afin qu’ils puissent apporter leurs avis, propositions et expertises quant aux enjeux de leurs pratiques.
Panorama des expérimentations en cours en cardiologie
La prise en charge des maladies cardiovasculaires représente un enjeu majeur pour notre système de santé. Dans le cadre de l’article 51, plusieurs projets innovants ont vu le jour pour répondre à ce défi. Ces expérimentations cherchent à fluidifier le parcours de soins, à renforcer la prévention des rechutes et à élargir l’accès à la réadaptation cardiaque.
→ Double Innovation dans la prise en charge post-AVC et post-infarctus
Le projet DiVa 2 Pathologies cible les patients ayant vécu un AVC ou un infarctus du myocarde. Il repose sur un suivi coordonné entre infirmiers, médecins, pharmaciens hospitaliers et officinaux, à l’échelle du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) 21-52.
L’objectif : prévenir les récidives et améliorer durablement la qualité de vie des patients.
→ Des Équipes de Soins Spécialisés (ESS) pour mieux coordonner
L’expérimentation Cardio+ s’appuie sur la création d’Équipes de Soins Spécialisés en cardiologie. Elle regroupe acteurs libéraux et hospitaliers pour favoriser un parcours fluide et coordonné.
Déployée dans plusieurs régions, elle vise à renforcer le suivi et à anticiper les décompensations.
→ La réadaptation cardiaque à distance, la téléréadaptation cardiaque
Porté par la solution de téléréadaptation Ensweet, le projet Walk Hop offre un parcours de réadaptation personnalisé à domicile, en lien avec un cardiologue réadaptateur et une équipe pluridsciplinaire.
Idéal pour les patients éloignés d’un centre ou ayant des contraintes de mobilité.
→ Un nouveau modèle ambulatoire pluridisciplinaire
Les SLL offrent un accès facilité à la réadaptation cardiaque dans un cadre libéral. Les patients bénéficient d’un accompagnement par une équipe composée de cardiologues, kinés, diététiciens, infirmiers, psychologues, etc.
Un format souple, de proximité, pour combler les “zones blanches” du parcours post-infarctus.
→ Un nouveau modèle ambulatoire pluridisciplinaire
Les SLL offrent un accès facilité à la réadaptation cardiaque dans un cadre libéral. Les patients bénéficient d’un accompagnement par une équipe composée de cardiologues, kinés, diététiciens, infirmiers, psychologues, etc.
Un format souple, de proximité, pour combler les “zones blanches” du parcours post-infarctus.
Eva Corse (Article 51 terminé)
→ Un modèle territorial en SMR et soins primaires
L’expérimentation Eva Corse propose une articulation entre services de Soins de Suite et de Réadaptation (SMR) et soins de ville, avec un forfait basé sur la qualité des résultats.
Ce modèle est particulièrement adapté aux territoires insulaires ou isolés.
Ce qu'il faut retenir
Ces expérimentations témoignent d’une volonté commune : mieux accompagner les patients cardiaques dans des parcours de soins plus flexibles, plus personnalisés, et mieux coordonnés. Elles ouvrent la voie à une transformation durable du système de santé, plus proche du quotidien des patients.
Après avoir dressé un panorama des projets en cours dans le cadre de l’article 51, et notamment ceux dédiés à la cardiologie, intéressons-nous dans un prochain article, à l’aspect fondamental de ces expérimentations : leur impact concret sur la qualité et la sécurité des soins.
- Par Caux Marie Amélie
- Mai 19, 2025
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